 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1880 - 496 pages
...l'arrêt, 1582, in-8». POISON. La loi définissant l'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personhe par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptcment , de quelque manière que 'ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...la cause de la mort. DES EMPOISONNEMENTS. Législation. — Code pénal. Art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. CP Art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement sera puni... | |
 | Sonnenschein, Alexander Classen - Chemistry, Forensic - 1881 - 592 pages
...1810 bezeichnet eine Vergiftung folgendermaassen : „Est qualite 'empoisonnement tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet de substances, qui...donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que ces substances aient ete employces ou administrees ou quelles en aient ete les suites."... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...française. Code pénal: art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'jn • personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou aaint rapidement, de quelque manière que ces substances aient été employées va administrées, et... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...armée Voy. Sûreté intérieure de l'État. Empoisonnement Code pénal, art, 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. Celui qui provoque la mort d'un autre en lui faisant boire avec excès des liqueurs alcooliques, commet... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...infanticide, le meurtre d'un enfant nou. t veau-né. — C. Pén. 240, 247. — Art. 246. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne,...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. — C. Pén. 240, 247, 262, 263, 332, 372. Est aussi qualifié attentat à la vie d'une personne, par... | |
 | James Fitzjames Stephen - Criminal law - 1883 - 606 pages
...légitime. " 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant " nouveau-né. " 801. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie " d'une personne,...administrées, et " quelles qu'en aient été les suites. " 302. Tout coupable d'assassinat de parricide, d'infanticide, " et d'empoisonnement sera puni de mort... | |
 | James Fitzjames Stephen - Criminal law - 1883 - 606 pages
...for parricides, unless the person killed * Arr. 301. " Est qnalifie empoisonnement tout attentat a la vie d'une personne " par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte" ment, de quelque maniere que ces substances aient ete employees ou adminis" trees, et quelles... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...forcés de quinze ans à vingt ans. Art. 397. Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen Il sera puni de mort. Section II. — De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
