 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...soi-même. Et, toutefois, l'art. 1120 ajoute aussitôt : «Néanmoins, on peut se porter fort pour un Hors, en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou «jni a promis de faire ratifier, si le tiers refuse tic tenir l'engagement.» Ainsi encore, l'art.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...s'engager en son propre nom que pour soi-même. Et, toutefois, l'art. 1120 ajoute aussitôt : «Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse do tenir l'engagement. » Ainsi encore, l'art. 1tl9 déclare en second lien qu'on ne peut stipuler... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...peut , suivant l'art. 1120, se porter « fort pour un tiers, en promettant le fait de « ci'lui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui « s'est porté fort, ou qui a promis de faire ra« tilier, si le tiers refuse rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...peut s'engager que pour soi-même, reçoit une exception : « Nèan« maint, dit l'art. 1120, C. civ., on peut se >• porter fort pour un tiers, en promettant le • fait île celui-ci; sauf l'indemnité contre celui ' qui s'est porté fort ou qui a promis de faire « ratifier,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...indeterminata quoad speciem, vg Ubi promitto aliquod animal ; vel determínala (1) ART. 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers reftise de tenir l'engagement. quîdem quoad specicm, sed indeterminate de individuo aut quanlitate.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...promettant le fait de celui-ci, sauf, ajouU; cet article, l'indemnité contre celui qui s'est porté forl ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement;— Qu'il suit de la que C... fils, pour lequel de L... s'est porté fort, ayant refusé de tenir l'engagement... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...principe qu'on ne peut s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120 — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (1). = II résulte de l'art. Il 20 que l'on peut modifier la première disposition de l'art. 1 119... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...nom jue pour soi-même. 1120. Néanmoins, on peut se porter ort pour un tiers, en promettant le rait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une! stipulation... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...l'art. 1372 et suivants du Code Napoléon (infrà, 2e partie). « Néanmoins, ajoute le Code Napoléon, on peut se porter « fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'in« demnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a promis de « faire ratifier, si le tiers... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...prt pour un tiers, en promettant le ait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porte fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse .e tenir l'engagement. 11 SI. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est... | |
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Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. 
