...exigée par le dernier alinéa de l'art. 1109 et par la section III (art. 11261130). 1120. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. SOMMAIRE. I. On se porte fort par cela seul qu'on promet avec intention de s'obliger; en sorte que...

...: l on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers sur lequel on n'a aucun pouvoir.2 Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, soit par l'emploi de bons offices (bona officia) de nature à le déterminer en faveur du but projeté,...

...formaliste dont s'éloignent ses tendances générales. 1715. On a déjà vu que l'article 1120 permet tle se porter fort pour un tiers, en promettant le fait...sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort nu qui a prorais de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. De là deux conséquences...

...porter fort doit être toujours présumée, n'est pas celui du Code. L'article H20, en disposant qu'on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, fait, au contraire, clairement entendre que l'intention de se porter fort doit être prouvée, et que,...

...ne peut s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même, »à moins qu'on ne cousente à se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, aux termes de l'article 1120 du même code. Non-seulement la Compagnie n'avait ni qualité ni intérêt...

...son propre nom que pour soi-même. [316, 820, 821, 865, 922, 1496, 1562.] 820. (1120*) Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci dans un délai donné , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire...

...vente. Il serait, croyons-nous, parfaitement légal et licite. En effet, l'article 1120 c. c permet de se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sans distinguer si ce tiers est capable ou incapable. Le texte de l'article 1120 est formel : il ne...

...avait rappelé les principes du Code civil énoncés aux art. 1120 et 1121 en vertu desquels : « 1° On peut se porter fort pour un tiers en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (art. 1120). « 2° On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition...

...suppose qu'il ya des exceptions. L'article 1120 consacre une de ces exceptions ; il porte : « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. ° A vrai dire, ce n'est pas une exception, car celui qui se porte fort promet son propre fait plutôt...

...l'article 1 1 19, on ne peut pas s'engager en son nom pour un tiers ; mais l'article 1 120 ajoute que l'on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. On peut donc faire une vente pour un tiers en se portant fort pour l'acheteur ou pour le vendeur. Nous...