...siistiiiel, quipacisciliti', sibi hœredique suopacisci inlelliyilur (Art. 1122). l I2O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse At tenir l'engagement. Si le tiers pour lequel un autre s'était porté fart refuse <le ratifier la...

...nonobstant l'appel ; Au fond : Attendu que l'art. 1 120, G. ci v., dispose qu't on ne peut se porter foit pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf...-ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement » ; — Que, par application de ce principe, la doctrine et la jurisprudence admettent qu'il ya vente...

...volontés qui seul peut former le lien de droit; l'article 1120 du code civil le dit expressément : « sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » C'est ce que l'on a déclaré non moins clairement dans l'exposé des motifs et au Tribunat (i)....

...1120 et H 21 apportent à la règle de l'art. 1119. 161- L'art. 1120 est ainsi conçu : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a'promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » Cet article consacre une doctrine...

...partie n'aurait pas contracté. Le consentement doit émaner de la partie qui s'oblige. Néanmoins,on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants-cause, à moins que le contraire...

...stipuler en son propre nom que pour soimême. Art. 1120. Néanmoins on peut se porter fort pour un liera, 5, 2109. 1687) C. 460, 839. >688) c. 827, 838 et s....expliqués au titre des successions et au Code deprocédure Art. 1121. On peut pareillement stipuler au prolit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une...

...- On ne peut, en général, s'engager, n stipuler en son propre nom, que pour soi-même. indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. En matière immobilière, les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'aux promesses de...

...condition se réaliset-elle? le porte-fort est tenu. C'est ce que dit l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » Cette décision est logique et équitable. Dans une législation qui recherche, avant tout, l'intention...

...504. La promesse pour un tiers devient valable dans le cas prévu par l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant...ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. » La promesse pour un tiers devient valable quand on se porte fort pour lui, parce que celui qui se...

...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120. Néanmoins ou peut se porter fort pour un tiers, en promettant le...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...