...général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. » Art. 1120. « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » C'est cet art. 1120, celui qui contient l'exception, qui correspond à notre article 127. La règle...

...principe de la nullité des promesses et stipulations pour autrui; mais l'art. I1"20 dit : « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, 1 Larombièrc I, p. 102 : « Ici, il n'ya pas d'autre obligation exigible et principale que celle de...

...felbftberftänbli^ finb; 112°biee giít namentlid) audf) bon bem in Sirt. 1120 auebrücffidf) geftatteten S'crab se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, hm§ 4ut"tetê" nidjt etrna aï8 SSerbfiic§tung gu einer bon borníjeretn unmogiic^en ßeiftung (§...

...s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même (code civ.,art. 1119). 57. — Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (id., art. 1120). On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition...

...également la note de M. Sarrut , sons Civ. c. 19 déc. 1900, DP 1901. 1. 353. Art. 112O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. Civ. 1121, 1142, 1146 s., 1165, 1226 s., 1338, 1375, 1998. R. v° Obligat., 254 8. — S. eod. ro,...

...portée de cette règle est limitée par la disposition de l'art. 1120, ainsi conçue : « Néanmoins on peut se porter » fort pour un tiers, en promettant...fait de celui-ci; sauf » l'indemnité contre celui gui s'est porté fort nu qui a promis » de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement...

...être demandée. (Com. Bruxelles, 7 janv. 1909, jur. com. Bruxelles, 1909, 187.) 1120. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. En matière de société anonyme, celui qui se porte fortk la constitution de la société est personnellement...

...l'exploitation des immeubles sociaux. 14. Porté-fort. — Aux termes de l'article 1120 du Code civil, on peut se porter fort pour un tiers en promettant...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse l'engagement. Par suite, un tiers sans mandat peut contracter une société en se portant fort pour...

...»cura cum effectu« als rechtswirksam anerkennen. So besonders der Code civil Art. 1120: »Neanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnite contre celui qui s'est porte fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse...

...lui, s'il n'a pouvoir de le représenter en vertu d'un mandat ou de la loi. ART. 29. — Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...