 | Georges Weill - France - 1904 - 516 pages
...dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvres des matières explosives, ou dans lesquelles îl est fait usage d'une machine mue par une force autre...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. » ruption de travail de plus de quatre jours. La loi fixe... | |
 | Forests and forestry - 1904 - 786 pages
...du travail que si des matières explosibles y sont fabriquées ou mises en œuvre ou encore s'il y est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou celle des animaux ; Attendu, d'autre part, que si les ouvriers el employés occupés dans les chanliers... | |
 | Québec (Province). Department of the Attorney General - 1904 - 86 pages
...d'expl citation dans laquelle sont fabriqueis ou mises eji ceuvre des matieres explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de I'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses representants, a une indemnite... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...au profit de la victime ou de ses représentants, a une indemnité à la charge du chef d'entreprise, a la condition que l'interruption de travail ait... | |
 | A. Duchauffour - Industrial accidents - 1905 - 302 pages
...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les expressions « fabriquées » et « mises en œuvre » ont été inscrites à dessein dans la loi... | |
 | André Renoux - 1906 - 362 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. (1) Les parties en italiques ou entre guillemets sont les... | |
 | Pierre Samie - 1906 - 238 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle 1 r il est fait usage d'une machine mue par une force...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle 11 est fait usage d'une machine mue par une force autre...donnent droit , au profit de la victime ou de ses représentante, à une Indemnité à la charge du chef d'entreprise, ù la condition que l'interruption... | |
 | Belgians - 1906 - 52 pages
...d'exploitation dans laquelle sont, fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent lieu, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,... | |
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... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
