 | Commercial law - 1906 - 588 pages
...travail aux ouvriers et « employés occupés dans les entreprises de transports « par terre et par eau donnent droit, au profit de la « victime ou de ses...représentants, à une indemnité à la « charge du chef de l'entreprise » ; accidents survenus aux ouvriers et employés occupés dans les transports maritimes... | |
 | Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 508 pages
...parties d'exploitation dans lesquelles on fabrique ou met en œuvre des matières explosives ; celles où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. ' En aucun cas, les ouvriers et employés ne peuvent se prévaloir de dispositions autres que celles... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1906 - 638 pages
...travail, aux ouvriers et employés occupés dans les diverses industries, donnent droit, au profil de la victime, ou de ses représentants, à une indemnité, à la charge du chef de l'entreprise. Elle a pris comme base de l'évaluation du dommage causé, la réduction de salaire... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre Jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
 | Ethics - 1907 - 1078 pages
...accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants...une indemnité à la charge du chef d'entreprise. » Ainsi, sauf pour les fautes intentionnelles, volontaires, dues à la malveillance, qui, fort équitablement,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 736 pages
...k. Exploitations où d est fait usa9e d'une macbine. 1827. La loi de 1898 vise les exploitations où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Ainsi toutes les maisons de commerce ou d'industrie employant des machines mues par l'électricité,... | |
 | Emile Levasseur - France - 1907 - 1052 pages
...mue par une force aulre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droil.au profil de la viclime ou de ses représentants, à une indemnité à la...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours.» Rente égale aux deux tiers du salaire si l'incapacité... | |
 | Insurance - 1907 - 782 pages
...ouvriers occupés dans les usines, et, en outre, dans loule exploitation ou parla1 d'exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou dos animaux, donnent droit au profil de la victime à une indemnité à la charge du chef de l'entreprise,... | |
 | Vincent Marcaggi, Elie Giraud - Employers' liability - 1907 - 358 pages
...spécialement,'mais où sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ; 2° les industries où l'on fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. (Cf. v18 Atelier, bâtiment, chantier, manufactures, usines, transport etc...) 3. — Cette énumération... | |
 | Léonce Dousset - 1907 - 892 pages
...employés travaillant dans une industrie ou une exploitation faisant usage d'un moteur mécanique ou d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, dès qu'il ya eu contrat de louage entre l'ouvrier, apprenti ou employé, et le chef d'industrie. Les... | |
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... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
