| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1853 - 498 pages
...sans discernement, il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Remarquons ceci , être acquitté , pour des adultes , c'est être mis en liberté ; et pour les enfants,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1855 - 484 pages
...sans discernement, il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Remarquons ceci , être acquitté , pour des adultes , c'est être mis en liberté ; et pour les enfants,... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...inconvénients ù ses parents, on s'il ne vaut pas mieux ordonner qu'il soit conduit dans un établissement de correction pour y être élevé et détenu pendant...l'époque où il aura accompli sa vingtième année (C. peu. , art. 66). — Ces mesures n'ont pas le caractère de peine publique, puisque le mineur est... | |
| Alphonse Marie M.T. Bérenger - Criminal justice, Administration of - 1855 - 470 pages
...conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre (Tannées que le jugement déterminera, et qui toutefois ne...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. En conséquence de cette disposition, des maisons spéciales, ou, à leur défaut, des quartiers distincts... | |
| 1856 - 824 pages
...selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y î'tre élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Cette disposition se justitie d'elle-même; elle est basée à la fois sur les principes de l'équité... | |
| Almire Lepelletier - Crime - 1857 - 908 pages
...sans discernement, il sera acquitté : mais il sera , selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstance*, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Cod. pénal, a.-t. 66. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...inconvénients à ses parents, ou s'il ne vaut pas mieux ordonner qu'il soit conduit dans un établissement de correction pour y être élevé et détenu pendant...l'époque où il aura accompli sa vingtième année (C. pén., art. 66). — Ces mesures n'ont pas le caractère de peine publique, puisque le mineur est... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, Chambéry - 1859 - 508 pages
...Bérenger (de la Drôme), fondateur et président de l'œuvre du Patronage du département de la Seine. toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , l'enfant n'est soumis qu'à une peine réduite... | |
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