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" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 56
1833
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1853 - 498 pages
...sans discernement, il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Remarquons ceci , être acquitté , pour des adultes , c'est être mis en liberté ; et pour les enfants,...
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Résumé analytique des travaux

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1855 - 484 pages
...sans discernement, il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Remarquons ceci , être acquitté , pour des adultes , c'est être mis en liberté ; et pour les enfants,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...inconvénients ù ses parents, on s'il ne vaut pas mieux ordonner qu'il soit conduit dans un établissement de correction pour y être élevé et détenu pendant...l'époque où il aura accompli sa vingtième année (C. peu. , art. 66). — Ces mesures n'ont pas le caractère de peine publique, puisque le mineur est...
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De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: rapports faits à l ...

Alphonse Marie M.T. Bérenger - Criminal justice, Administration of - 1855 - 470 pages
...conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre (Tannées que le jugement déterminera, et qui toutefois ne...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. En conséquence de cette disposition, des maisons spéciales, ou, à leur défaut, des quartiers distincts...
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Mémoires et proces-verbaux, Volume 2

1856 - 824 pages
...selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y î'tre élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Cette disposition se justitie d'elle-même; elle est basée à la fois sur les principes de l'équité...
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Système pénitentiaire complet: ses applications pratiques à l'homme déchu ...

Almire Lepelletier - Crime - 1857 - 908 pages
...sans discernement, il sera acquitté : mais il sera , selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstance*, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Cod. pénal, a.-t. 66. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...inconvénients à ses parents, ou s'il ne vaut pas mieux ordonner qu'il soit conduit dans un établissement de correction pour y être élevé et détenu pendant...l'époque où il aura accompli sa vingtième année (C. pén., art. 66). — Ces mesures n'ont pas le caractère de peine publique, puisque le mineur est...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, Chambéry - 1859 - 508 pages
...Bérenger (de la Drôme), fondateur et président de l'œuvre du Patronage du département de la Seine. toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , l'enfant n'est soumis qu'à une peine réduite...
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Memoires de l'Academie impériale

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1859 - 506 pages
...passage les notes qu'il ya ajoutées, fruit do ses profondes recherches et de sa longue expérience. toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » S'il est décidé qu'il a agi avec dit cernemenl , l'enfant n'est soumis qu'à une peine réduite...
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