 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...agi sens discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Art. 67. « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 628 pages
...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour v être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » On lit dans l'exposé des motifs : « Le Code détermine / influence de l'âge des condamnés sur... | |
 | L. C. Michel - Citeaux, France - 1873 - 342 pages
...être remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être détenu et élevé pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. En second lieu, d'après les articles 375, 376 et 377 du Code Napoléon, le père a le pouvoir de faire... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...à ses parents , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant nombre d'années que le jugement déterminera , et...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. — 10 — PERSONNES PUNISSABLES , .EXCUSABLES OU .-&jr Art. 51. S'il est décidé qu'il a agi avec... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents , ou conduit dans une maison de correction , pour y...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ttâ. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il... | |
 | Medical jurisprudence - 1876 - 602 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année.» Ne serait-il pas tout naturel d'ajouter à cet article un paragrapbe additionnel, qui pourrait être... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. )> Cette règle s'applique en matière de contravention de police. Pour prétendre le contraire, en... | |
 | 1876 - 1202 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remi? à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année.» Ne serait-il pas tout naturel d'ajouter à cet article un paragraphe additionnel, qui pourrait être... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1880 - 986 pages
...circonstances. remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé ou détenu pendant tel nombre d'années que le jugement...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. (2) Dans son rapport à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi concernant les jeunes détenus... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
