 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...558 du Code civil, à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. » IX. Par application de ce principe, la cour de cassation a jugé , le... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...même exclusion à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. [[ Les actes de possession que les riverains pourraient faire sur le terrain délaissé, étant toujours... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...lieu à l'égard des lacs «t étang», dont le propriétaire conserve toujours le le min cjue 1 eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge...de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne ;\ diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...— Ses effets quant à la prescription 471. ETAKGS ET LACS. — Toujours renfermés dans le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, 1 16. / ' . Déversoir. ÉTRAHCERS. — Les Romains leur refusaient la prescription , 20. En France... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...celui qui prétend que le propriétaire de l'étang l'a troublé dans la possession annale du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, ne peut poursuivre ce propriétaire par la voie possessoire. (Arrêt de cassation du aâ avril 1811... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...lieu à « l'égard des lacs et des étangs , dont « le propriétaire conserve toujours le « terrain que l'eau couvre quand elle « est à la hauteur de la décharge de l'é« tang, encore que le volume de l'eau « vienne à diminuer. « Réciproquement le propriétaire... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain ment auront recelé, en tout ou en partie , des choses...enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve on une rivière , navigable ou non , enlève par une force... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...que le Code civil , art. 55/ , porte : « Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer, et réciproquement, que le propriétaire de l'étang... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrirdans des crues extraordinaires. = A Tégard des lacs et étangs. L'alluvion ne peut ici avoir... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
