 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...1471; Doit être convenablement entretenu, 1472; Responsabilité du propriét., 1473; A qui le terrain que l'eau couvre quand elle est à la' hauteur de la décharge, appartient-il ? 1474; Etangs contigus, distance, 117.';. La chaussée separative est-elle réputée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...L'alluvion n'a pas lieu df égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le lorrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. peut ici A l'égard des lacs et élangt. L'alluvion ne ici avoir lieu , puisque la limite des propriétés... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...couvre, quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang, encore que le volume de celte eau Tienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraine* que «on eau vient à couvrir dans les crues extraordinaire*. « Ce» disposition* textuelles... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...terrain en nature d'étang ne résiste à une possession utile de la part dei tiers, dans les limites que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, qu'autant qu'il a conservé ta destination d'une manière sinon permanente et continue , du noim effective... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans ks crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. Quant aux îles,... | |
 | 1845 - 470 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...lacs et e'ianys, dont le propriétaire content tuujuurt le terrain que l'eau couvre quand elle etl à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de Veau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | 1846 - 436 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des laes et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand 'elle est à la hauteur de...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (C. civ. 558). — V. Ean. — Garnier, Z° édit. n. 255. 161. — Le droit d'alluvion n'a pas lieu... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élan ; s dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'élang, encore qne le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire, de I... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
