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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - Page 6
by France - 1791 - 160 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationala reconnaît et déclare, en présence et...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...pouvoir exécutif, pouvant êlre à chaque instant comparés avec le but de loute inslilution polilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations...tournent toujours au maintien de la constitution, etftu bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît fit déclare, en présence...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - Spain - 1847 - 616 pages
...devoirs, afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se nommait Laurent Yafiez1. » Quoi...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - Spain - 1847 - 618 pages
...pouvoir exécutif, pouvant être à chaiiuc instant comparés avec le but de toute institution pulilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations...principes simples et incontestables, tournent toujours au maiiilkn de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...devoirs; afin que les actes du pouuiir législatif el ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...les réclamations des citoyens, fondées désormais air des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens ; mais elle fat adoptée par l'assentiment général. voir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...respectés; afin que les réclamations des citoyens, (ondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). » La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...devoirs; afin qne les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...
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