 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...administrations de l'Union. Ce bureau est chargé : De coordonner, de publier et de distribuer des renseignements de toute nature qui intéressent le...du Congrès. De notifier les changements adoptés. De procéder aux études et aux travaux dont il est saisi dans l'intérêt de l'Union. ENQUÊTE №... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...des postes ; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des actes... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé (le réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...international des postes; d'émettre, à la demande (les parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
 | Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 pages
...DU 26 MAI IQOÔ, ART. 22. Bureau chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...des postes; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...notifier les changements adoptés , de faciliter les opérations de la comptabilité internationale et en général de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi (art. 15). Il faut encore observer que cette convention contient aussi une clause d'arbitrage (art.... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...renseignements de toute nature qui Intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions...général, de procéder aux études et aux travaux de rédaction ou de documentation que la convention, les arrangements et leurs règlements lui attribuent... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ARTICLE 25. 2. It does not restrict the right of the contracting parties to maintain and to conclude treaties,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 25. Litiges à régler par arbitrage. 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...l'Union. Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et . de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...général, de procéder aux études et aux travaux de rédaction ou de documentation que la Convention, les Arrangements et leurs Règlements lui attribuent... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;... 
