 Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...  La question d'Orient - Page 367by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie...expressément prévue par les stipulations contenues dans les arlicli's suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entraveni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...au Danube et à ses embouchures ; » elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit » public de l'Europe, et la prennent sous...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. „La Sublime Porte prend l'engagement de faire etécuter, d'accord avec l'adminislration locale dans les... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...• • nube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais « partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni re• devaneequi ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. 9 En conséquence,... | |
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