| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...sera prétentée à l'ac(ations a ce sujet. eeptatioa du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de1 la ' dignité impériale dans la descendance directe,, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...nées par l'arrêté du soi! réal an 1o : » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériaje dans la descendance directe, naturelle, légitime...réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, DONNÉ PAR L'EMPEREUR WAPOLEOW BJ^APARTE (i). 2a avril i8i5. NAPOLÉON,... | |
| Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé parle sénatus-consulte organique du 28 floréal an... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...trois millions cinq cent soixante douze mille trois cent vingt-neuf citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le senatus-consulte... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...présentée à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 2o floréal an io. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na» pole'on Bonaparte , et dans la descendance directe , natu» relle et légitime de Joseph Bonaparte... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
..., ainsi que du recensement des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime de... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...à l'acceptation du peuple, dans les formes déternti nées par l'arrêté du 2o floréal an 1o : - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE, BONNE PAK L'EMPEREUR NAPOLÉON BONAPARTE (i). 22 avril 181 S. NAPOLÉON... | |
| Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...impériale , dans la descendance directe , natu» relie , légitime et adoptive de Napoléon Bona» parte , et dans la descendance directe , naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis n Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des » constitutions de l'empire , en date du 28 floréal... | |
| Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...impérial. Et comment considérer autrement la proposition affirmative adressée au peuple français !... »Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale..., et » dans la descendance directe , naturelle et lé• gitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bo» naparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-con»... | |
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