 | France - 1866 - 848 pages
...veut l'hérédité de la dignité impé« riale dans la descendance directe, naturelle, lëgi« time et adoptive de Napoléon Bonaparte^ et dans « la...qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique « du 28 floréal an XII. « Signé : CAMDACEltÈS. second ron>,ul, président ; MOHARD-DE-GALLES,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présenté à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x : t Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Augustus Bozzi Granville - Physicians - 1874 - 456 pages
...Thermite de la dignite" imperiale dans la descendance directe, naturelle, legitime et adoptive de Napoleon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est regie par le Senatus Consultum, Loi du 28 floreal, ann. xii." VOL. II. Y the brilliant salons were... | |
 | Louis Veuillot - 1876 - 676 pages
...promettre, et à quoi, selon nous, ils l'engagent envers Dieu et envers le peuple. 1t 27 mars 1868. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et « adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph Bona« parte et do Louis Bonaparte. » Trois... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...question avait été posée en ces termes : • Le peuple veutil l'hérédité de la dignité impéiiale dans la descendance directe, naturelle, légitime...de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le séuatus-consulte 'in 2X llnréal au XII ? • de la Seine ne donna que 70 votes négatifs ; celui... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...du 8 floréal, an XII (18 mai 1804), par lequel la «dignité impériale était rendue héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle e$.légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte » (on se souvient que les frères cadets avaient... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 iloréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (1) Le sénatus-consuhe du 15 brumaire an xni (6 nov. 1804) proclame l'hérédité dela dignité... | |
 | 1879 - 982 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | comte André François Miot de Mélito - 1880 - 380 pages
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu. relie et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
