 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : » Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 452 pages
...peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, nalurelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | 1887 - 376 pages
...conformément au Sénatus-Consulte de la veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut, l'hérédité de la dignité impériale...Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9 juin), des registres... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 382 pages
...conformément au Sénatus-Consulte de ta veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9 juin), des registres... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII. Le 21 messidor an XII, paraît... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 pages
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime...Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art. II. Ces registres resteront ouverts pendant... | |
 | Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 448 pages
...organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 pages
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt. III. Aussitôt... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...seul point, le plus important et le plus saisissable : « Le peuple veut l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle,...légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour? » La Charte de 181 \ procédait d'un... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
