 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...  Annuaire administratif et historique de la Somme - Page 548by Somme (France). Conseil général - 1852Full view - About this book
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances... | |
 | Europe - 1815 - 544 pages
...refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 pages
...défense du Nord : (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare...les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...concernant l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de...mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
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