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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...président. (Idem, idem.) 689. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. (Idem, art. 34.) 690. Après le dépouillement général, si la différence en plus ou en moins rend...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
..., il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables...
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L'Ami de la religion, Volume 154

Paris (France) - 1851
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vériGé. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau. Les...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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