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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...il sera procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau. Les...
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L'organisation provinciale en Belgique

J. Lenaerts - Public institutions - 1899 - 116 pages
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents « un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit « entre...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...l'opération du dépouillement, elle s'effectue de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau signe, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février 1852, art. 19. (2) Règlement du 2 février...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...scrutin est d'abord ouverte par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre au moins, et le président répartit entre...
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