 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Communism - 1983 - 180 pages
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 | 2003 - 348 pages
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 | Maurice Block - 1999 - 348 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président ré partit .entre les... | |
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