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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Annuaire

Institut international de droit public, Paris - 1930
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908
...enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que «•lui des émargements, 11 en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachanUire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l ...

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Revue générale d'administration, Volume 107

France. Ministère de l'intérieur - France - 1913
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906
...dépouillement de la manière suivante : la boue du scrutin est ouverte Jetlt nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, el le nombre de bulletins vérifié. — 376 — Le bureau désigne, parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Annuaire de législation française, Volume 32

Law - 1913
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