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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...d'abord ouverte par le président , et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nomboe est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est lait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre au moins,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...est declare fermé. « Art. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fail mention au procès-verbal. « Après le dépouillement , si la différence rend la majorité douteuse...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante: La boîle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs....
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...il sera procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanls, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre an moins. Le président répartit entre les diverses...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...est déclaré fermé. Art. 109. Le nombre des bulletins est vérilié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Un des scrutateurs prend successivement chaque bulletin, le déplie, le remet au président, qui en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869
...est déclaré fermé. Art. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention un procèsverbal. Après le dépouillement, si la dilférence rend l'élection douteuse, le bureau...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...scrutin, il est procédé an dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre nue celui des votants, il en est fait mention au procesLe bureau désigne parmi les électeurs présents...
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