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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...expresse n'est nécessaire s. Il faut, après la vérification, lire et compter les votes. A cet effet, le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de i Art. 25 du décret réglementaire du 2 février 1852....
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La France comparée à l'angleterre: lettres sur la Constitution de 1852

Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 317 pages
...sous son sceau, aux returning officers son precept (réquisitoire), qui ordonne dVlire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Lettres sur la constitution de 1852: la France comparée à l'Angleterre ...

Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutions - 1864 - 327 pages
...son sceau, aux returning officers son precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 60

France - 1866
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...SCRUTIN ET MESI'RES A PRENDRE POUR ASSURER LA SINCÉRITÉ DU VOTE. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite dn scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletin1! vérifié, Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, 1 en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre di-s bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal, lc bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 615 pages
...fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand on moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des votants,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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