 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | France - 1871 - 122 pages
...lendemain. I1 est procédé à cette opération de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents,... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...es' déclaré, fermé. ART. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend l'élection douteuse, le bureau fait procéder à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre diverses... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...il est procédé au dépouillement de la manière suivante : • La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. • ••( ••'••y Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...président, il est procédé au dépouillement. Quand le nombre des votants a dépassé le chiffre .de 300 , le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels sont divisés par tables de quatre au moins. Les bulletins sont répartis entre... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...la manière suivante : ° La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de 4 an moins. — A chaque table, l'un des scrutateurs... | |
 | Blanchard Jerrold - France - 1877 - 506 pages
...procédé au dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de APP quatre au moins. Le president repartit entre les... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...¡1 esi procédé au dépouillement de la manière suivante: — La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié; si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Lo bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...dépouillement de la manière suivante : La bolle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fuit mention au prori-s-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre... | |
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