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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ...

France - 1871 - 112 pages
...lendemain. I1 est procédé à cette opération de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents,...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 892 pages
...es' déclaré, fermé. ART. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend l'élection douteuse, le bureau fait procéder à...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre diverses...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...il est procédé au dépouillement de la manière suivante : • La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. • ••( ••'••y Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...président, il est procédé au dépouillement. Quand le nombre des votants a dépassé le chiffre .de 300 , le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels sont divisés par tables de quatre au moins. Les bulletins sont répartis entre...
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 36 pages
...la manière suivante : ° La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de 4 an moins. — A chaque table, l'un des scrutateurs...
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The Life of Napoleon III.: Derived from State Records, from ..., Volumes 7-9

Blanchard Jerrold - France - 1877
...procédé au dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de APP quatre au moins. Le president repartit entre les...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...¡1 esi procédé au dépouillement de la manière suivante: — La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié; si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Lo bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879
...dépouillement de la manière suivante : La bolle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fuit mention au prori-s-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre...
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