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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par groupes de quatre au moins, chaque groupe occupant une table....
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...est procédé au dépouillement de la manière scrmin. suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal1. 1. La loi exige cette précaution préliminaire, afin que s'il se trouve dans l'urne...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...procédé au dépouillement de la manière scrutin. suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal1. 1. La loi exige cette précaution préliminaire, àSn que s'il se trouve dans l'urne...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...3. Aussitôt après la clôture du scrutin, le nombre des enveloppes contenues dans les urnes sera vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre...votants, il en est fait mention au procès-verbal. A chaque table de dépouillement, composée comme il est prescrit à l'article 27 du décret réglementaire...
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De l'administration départmentale ...

Jean Marie - France - 1882
...S'il ya moins de trois cents votants, le bureau procède au dépouillement. Dans le cas contraire, il désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par groupes de quatre au moins, chaque groupe occupant une table....
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...bulletins vérifié ; si ce nombre est plus praad ou moindre que celui des votants, il en est feit mention au procès-verbal. — Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président et les membre? du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La botte du scrutin est ouverte, etle nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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