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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins véri6é. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs....
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...est déclaré fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement' S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volantsil en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...nombre est pins grand ou moindre que celui des votants, i! en est l'ait mention au procès -verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. . Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...est déclaré fermé. ••2. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il " Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 360 pages
...déponillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, ct le nombre des bullctins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre...votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bnreau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président ct les...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutaleurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier; à chaque...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...Il sera procédé à cette opération de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain...
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