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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. , — Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. — Ils peuvent...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite de seiulin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verhal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...proclamation des élus. 106. — Dépouillement du scrutin. — La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...procédé au dépouillement do la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. — Ils peuvent...
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Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des ...

France - Meuse (France) - 1904 - 120 pages
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...reslaclotureduscrutin.il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La hoîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. — [DP 263 et suiv.] Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...nombre de bulletins vérifié. et le nom/ire des bulletins oérijié. Si ce, nombre est plus grand bu Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en moindre que celui des notants, il est fait mention au procès-verbal. en est fait mention au procès-verbal....
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