 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...adjoints, 1* les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2P les ministres des cultes; 3° les militaires et employés...activité de service ou en disponibilité ; 4" les ingénieur* des ponts et chaussées et des raines en activité de service ; 5" les agents et employés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...première instance et des justices de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 3° Les militaires et employe's des armées de terre et de mer en activité de service...et chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agens et employés des administrations financières et des forêts; 6° Les fonctionnaires... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...tribunaux de première instance et des justices, de paii{2); 2o Les ministres des cultes (3) ; 5° Les militaires et employés des armées de terre et...mer , en activité de service ou en disponibilité; 4o Les ingénieurs des ponte-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les. agens et... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...pais (2) ; 2° Les ministres des cultes (3) ; 3° Les militaires et employés des armées de terre cl de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les agens et employés des administrations... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...ni adjoints : 1° Les membres'des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 3° Les militaires...Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines eu activité de service ; 5° Les agents et employés des administrations financières et des forêts;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et tribunaux de première instanceet des justices de paix; — 2° Les ministres des cultes; — S* utres qui dans l'usage sont censées charges des fruits....propriété pendant la durée de l'usufruit , l'usu — 5° Les agents et employés des administrations financières et des forets; — 6" Les fonctionnaires... | |
 | Biography - 1840 - 818 pages
...suppléants et des suppléants des juges de paix ; 2° de ministre d'un culte; 3° de militaire et employé des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° d'ingénieur des ponts et chaussées et des mines, en activité de service ; 5° d'agent et employé... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...paragraphe 3 de l'art. 6 ne permet pas de nommer maires ou adjoints les militaires et employés civils des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité. On a demandé si l'on devait regarder comme en disponibilité les militaires et employés portés sur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2o Les minislrcs des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4o Les .ingénieurs des ponts cl chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agents... | |
 | Calvados (France) - 1844 - 366 pages
...; .j 3«> Les militaires et employés des armées de terre•t de mei eu acllvUé de service ou eu •4» .Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 5o Les agents et employés des administrations financières et des forêts ; ft 6» Les fonctionnaires... | |
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Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°... 
