 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...cultes; 5° Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ; 6° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 7° Le? agents et етр!оуез des administrations financières des forêts ; 8° Les fonctionnaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 826 pages
...Ne peuvent être ni maires ni adjoints: 1e Les membres des cours et tribunaux de justices de paix ; 2° Les ministres des cultes; 3° Les militaires et...et chaussées et des mines en activité de service; 5° Les agents et employés des administrations financières et des forêts ; 6° Les fonctionnaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 812 pages
...que n'auraient pas les autres. Je demanderais donc un paragraphe ainsi conçu : « Tous les officiers de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité. » (L'amendement est appuyé et rejeté.) (L'article 11 est adopté.) (Les articles compris depuis... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...domestique attaché à la personne. (6 févr. 1885.) 60. — Non-éligibles. — Ne sont pas éligibles les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. (L. 5 avril 1884, art. 31.) — F. LISTES ÉLECTORALES ; MILITAIRES. JURISPRUDENCE. 1. Ne rentrent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...loi dn 5 avril 1884 sur l'organisation municipale : « No sont pas éligibles aux conseils municipaux les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité do service. » (Art. 31). Celle, enfin, du 9 décembre 1884 : « Les militaires de terre et de mer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...ni adjoints : 1° Les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix; 2° Les ministres des cultes; 3° Les militaires et...employés des armées de terre et de mer en activité de ser vice ¡ 4° Les ingénieurs des ppnts et chaussées et des mines en activité de service; 5° Les... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1891 - 964 pages
...agents ou employés à l'assiette ou au recouvrement des contributions publiques de toute nature ; 3° Les militaires et employés des armées de terre et de mer, en activité de service; 4* Les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines, les architectes employés dans... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...(ibid.}; e] certains fonctionnaires. Ici il faut distinguer entre une inéligibilité absolue qui frappe les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service (art. 31) et une inéligible relative qui frappe certains autres fonctionnaires énumérés dans l'art.... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...état de choses doit disparaître. Inéligibilités absolues et relatives. — Ne sont pas éligibles les militaires et employés des armées de. terre et de mer en activité de service. Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : Les préfets, les magistrats,... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...et employés des armées de terre et de nier, en activité de service ou en disponibilité ; — 5° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, en activité de service; — 6° Les fonctionnaires et employés du service des bâtiments civils; — 7° Les agents et employés... | |
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Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°... 
