 | France - France - 1816 - 734 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux luibitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans,' à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées voulant donner... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...doiventètre faits en conséquence, il sera accordé auxhabitans naturels et étrangers, dé quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils Ге jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...être faits eu conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificationss pour dis* poser, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans... | |
 | 1816 - 424 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitnns, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échéance drs ratifications , pour disposer, s'ils le jugent convenable, •\é leurs propriétés... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de... | |
 | France - 1818
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ifs le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Tontes les dispositions du traité... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 27. Les domaines nationaux acquis à titre... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. « VIII. Toutes les dispositions du traité... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
