 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. • A UT. vin. Toutes les dispositions du... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. VIII. Toutes les dispositions du Traité... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six. ans à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du Traité... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICL8 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratilications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque, condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , »'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant , eoit depuis la guerre actuelle... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants , naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer , »'ils le jugent convenable , de du 20 novembre 1815. Signé RICHELIEU... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans à...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que nao estiverem em estado de se lancarem ao mar seis ША. semanas depois da assignatura do... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans à...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que não estiverem em estado de se lançarem ao mar seis semanas depois daassignatura do presente... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...refaits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 18. — Les puissances alliées voulant... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
