 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...faiis en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels ou étrangers, de quelque condition et nature qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans le pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8. — Toutes les dispositions du traité... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1866 - 484 pages
...conséquence , il sera accordé aux habi» lants naturels et étrangers, de quelque condition et nalion qu'ils soient , » un espace de six ans , à compter de l'échange des ratitications , pour dis» poser, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...même terme de dixhuit mois , ii compter de l'échange des ratifications du présent Traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises soit avant soit depuis la guerre, et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des Etats de l'une des Puissances contractantes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...acquises soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 18. Les puissances alliées voulant donner... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872 - 720 pages
...naturels et étrangers, de qnelqne nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans a comptor de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière gnerre, et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Lo Prince Souverain... | |
 | Comparative law - 1873 - 748 pages
...être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...acquises, soit avant soit depuis la guerre actuelle et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir (-). • Tous ces traités ont seulement accordé... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
