 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce...ceux qui se percevront sur les nationaux ; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce, les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impêts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou...percevront sur les nationaux ; et les privilèges, immunité ' l autres faveurs quelconques dont jouissent, en'matière de commerce les citoyens de l'un... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...fassent que les traverser ,i titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes taxes ou impêts sous quelque dénomination que ce soit autres ou plus...que ceux qui se percevront sur les nationaux ; et l« privilèges, immunités, et autres faveurs quelconques dont jouissent pour l'exploitation du commerce... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...temporairement à titre de commis marchands ou de commis voyageurs , des contributions, taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit,...ceux qui se percevront sur les nationaux ; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...temporairement à titre de commis marchands ou de commis voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impôts , sous quelque dénomination que ce soit,...ceux qui se percevront sur les nationaux ; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impots, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se perçoivent sur les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...temporairement à titre de commis marchands ou de commis voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux 'lui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités e ' autres faveurs quelconques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...s'y établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...et les privilèges, immunités et autres faveurs, dont jouiront en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des deux hautes parties contractantes,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent temporairement, des droits, taxes et impôts, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...et les privilèges , immunités et autres faveurs , dont jouiront en matière de commerce ou d'industrie les habitants de l'un des deux royaumes , seront... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce...immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent, en matière île commerce, les citoyens de l'un des deux États, seront communs à ceux de l'autre.... | |
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Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
