 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 590 pages
...garrigues, landes, pacages, palis, ajoncs, bruyères, bois communs, termes, vacants, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...appartiennent de leur nature à la généralité des habitants oit. membres des communes ou seclions de communes dan* le terri: toire desquelles ces communaux sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...garrigr.es, landes, pacages, pâlis , ajoncs , bruyères, bois communs, hernies, vacans, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés ; et comme tels, lesdiles communes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...garrigues , landes , pacages , pâtis , ajoncs , bruyères, bois communs, bermes, vacans, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...appartiennent, de leur nature, à la généralité des habilantsou membres des communes ou des sections de communes <lans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...marais, marécages, montagnes, et sous loute autre dénomination quelconque, sont etappartiennenl, de leur nature, à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés ; et comme tels, lesdiles communes... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1849 - 550 pages
...pâtis, ajoncs, bruyères, bois i communs, hernies, vacants, palus, marais, marécages, mon» tagnes , et sous toute autre dénomination quelconque , sont...territoire desquelles ces communaux sont situés: et com» me tels, lesdites communes ou sections de commune sont » fondées et autorisées à les revendiquer,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...l'esprit de la loi. pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes , vacante, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...de leur nature à la généralité des habitants ou mrmbns des com m unes, de^ sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés... | |
 | 1872 - 1160 pages
...pacages, pâlis, ajoncs, bruyères, bois « communs, hermes, vacants, palus, marais, marécages, a montagnes et sous toute autre dénomination quelconque,...desquelles ces communaux « sont situés, et, comme tels, lesdites communes ou sections « de commune sont autorisées à les revendiquer ; « Attendu que l'article... | |
 | Auguste Descauriet - Paris (France) - 1860 - 404 pages
...ajoncs, bruyères, bois communs, hernies, vacants, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute dénomination quelconque, sont et appartiennent de...généralité des habitants ou membres des communes dans le territoire desquelles les communaux sont situés et comme tels, lesdites communes ou sections... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1860 - 516 pages
...vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, etc, et sous toute autre dénomination quelconque, appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes dans le territoire desquels ces communaux sont situés ; Que d'après l'article 8 du même décret,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...attributions de l'autorité municipale. 2. Le caractère distinctif des biens communaux est d'appartenir à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de communes, dans les territoires desquelles les biens sont situés. 3. L'article 542 du Code Nap. porte... | |
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... palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de... 
