 | J. Bert - Sand dunes - 1900 - 364 pages
...garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hennes, vacants, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquels ces communaux sont situés. . . « Cette interprétation ne peut... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...gasses-garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...habitants ou membres des communes ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés; et comme telles, lesdites communes... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...République sous les divers noms de terres vaines et vagues... communs... vacants... montagnes, ete., sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou sections de communes dans le territoire desquelles ces communes sont situées; et comme telles, lesdites... | |
 | Jean Tessier - Agriculture - 1906 - 388 pages
...communautés2. Pour achever cette œuvre, la loi du 10 juin 1793 décidera que toutes les terres vagues » sont et appartiennent de leur nature à la généralité...ou membres des communes ou des sections de commune ». Cette libéralité eût été vaine si l'on avait pu se prévaloir de la prescription. Aussi la... | |
 | France. Commission d'Histoire Économique et Sociale de la Révolution Française. Comité départemental de Seine-et-Oise - France - 1907 - 548 pages
...garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes, vacans, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés ; et comme tels, les dites communes... | |
 | Law - 1834 - 864 pages
...tous les communaux en général connus sous les divers noms de terres vaines et vagues.... palus.... et sous toute autre dénomination quelconque, sont...appartiennent, de leur nature, à la généralité des habitans ou membres des communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés. » Enfin... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...garrigues, landes, pacages, pâtis , ajoncs , bruyères , bois communs , hermes,vacans, palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...et appartiennent de leur nature à la généralité deshabitans ou membres des communes, des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 576 pages
...garrigues, landes, pacages, palis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes, vacants, palus, marais, marécages, montagnes , et sous toute autre dénomination...généralité des habitants ou membres des communes ou sections de communes dans le terri' toire desquelles ces communaux sontsitués; et comme telles, lesdileg... | |
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... palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de... 
