 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique,... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica,... | |
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