 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | 1880 - 752 pages
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...profession particuqu'en font les Consuls de la République. En conséquence, et d'après cette maissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — Art. 1. La rei catholique, apostolique... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...nous verrons en expliquant l'article 17°. Vient enfin la conclusion. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils, (le Saint-Siège et le gouvernement français), sont convenus de ce... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la .religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique,... | |
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