 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique,... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...pour le bien de 1л religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique... | |
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