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Books Books 11 - 20 of 83 on Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent....
" Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3971
1865
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer; 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'eicédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres . 5° Les nombres...
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Annales télégraphiques, Volume 2

Telegraph - 1859
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4* Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'eicédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres gui n'ont pas une signification secrète....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...contraire 5 l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre on...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. — Les nombres écrits en chiffres son comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de...fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. — Tout caractère isolé, lettre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...pour le nombre de mots employés à les exprimer ; 4° Les nombres écrits en chiffres sont complés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mol pour l'excédant. Les virgules el les barres de division comptent pour antanl de chiffres. Les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...toutes lettres, sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer. 7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédent. La môme règle est applicable au calcul ties groupes de lellres. Pour la correspondance...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer; 4. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1862
...caractère isolé, lettre ou chiffre, compte pour un mot; 5» Les nombres écrils en chiffres sont comptt^s pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant Les virgules qui séparent les chiffres, les barres de division sont comptées pour un chiffre; 6°...
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