 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...et qualilications, sont comptés pour le nombre de mois employés à les i ipriniL-r. Les muulir. s écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fuis cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté... | |
 | Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...de mots employés à les formuler. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mois qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Tout chiffre ou lettre isolée est comptée pour nu mot; il en est de même du souligné. Les signes que... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les litres, prénoms, particules, et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Les nombres écrits en chiffre sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres plus un mot pour... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...personnes, le noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification secrète.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...personnes, le noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification secrète.... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. « La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...à Vusage de 16 /« langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...contraire à l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 832 pages
...comptent pour un mot jusqu'au maximum de cinq chiffres. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédant. Les virgules cl les barres de divisions sont comptées pour nu chiffre. — Exemple : 32", 50, deux... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...contraire a l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contienuent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La méme règle est applicable au... | |
| |
Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 
