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Books Books 31 - 40 of 87 on Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent....
" Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3971
1865
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International telegraph convention, 1865 - 1868 - 459 pages
...et qualilications, sont comptés pour le nombre de mois employés à les i ipriniL-r. Les muulir. s écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fuis cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7

Algeria - Law - 1868
...de mots employés à les formuler. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mois qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Tout chiffre ou lettre isolée est comptée pour nu mot; il en est de même du souligné. Les signes que...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1865
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les litres, prénoms, particules, et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. Les nombres écrits en chiffre sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres plus un mot pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...personnes, le noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification secrète....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...personnes, le noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification secrète....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. « La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...à Vusage de 16 /« langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - Session laws - 1872
...contraire à l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1861
...comptent pour un mot jusqu'au maximum de cinq chiffres. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédant. Les virgules cl les barres de divisions sont comptées pour nu chiffre. — Exemple : 32", 50, deux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...contraire a l'usage de la langue, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contienuent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La méme règle est applicable au...
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