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" Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3971
by Italy - 1865
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...admises. En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus on mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. « La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. 7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'exc'édant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. 8. Tout caractère isolé, lettre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...toutes lettres , sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer. 6. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...contiennent de fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédent. La même rvgle est applicable au calcul des groupes de lettres. Pour la correspondance...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. 8. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. 9. Les signes de ponctuation, traits d'union apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéa, ne sont...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1881 - 492 pages
...mot dans la corps de la dépêche comme dans l'adresse. Les noms de famille formés de plusieurs mots sont comptés pour le nombre de mots employés à...comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois 5 chiffres, plus un mot pour l'excédant. Il en est de même pour les lettres groupées qui forment...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...lettres, s'obtient en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il ya lieu, un mot pour le reste. 7. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. 8. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...des paragraphes précédents pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer. di Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. e) Tout caractère isolé, lettre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...En cas de doute, sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. 7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois 5 chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres....
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