| Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...admises. En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus on mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère... | |
| France - France - 1880 - 638 pages
...personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés pour le nombre de mots employés à...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. « La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation. 7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'exc'édant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. 8. Tout caractère isolé, lettre... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...toutes lettres , sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer. 6. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...contiennent de fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédent. La même rvgle est applicable au calcul des groupes de lettres. Pour la correspondance... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. 8. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. 9. Les signes de ponctuation, traits d'union apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéa, ne sont... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1881 - 492 pages
...mot dans la corps de la dépêche comme dans l'adresse. Les noms de famille formés de plusieurs mots sont comptés pour le nombre de mots employés à...comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois 5 chiffres, plus un mot pour l'excédant. Il en est de même pour les lettres groupées qui forment... | |
| Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...lettres, s'obtient en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il ya lieu, un mot pour le reste. 7. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. 8. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 pages
...des paragraphes précédents pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer. di Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. e) Tout caractère isolé, lettre... | |
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