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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...qui en auront obtenu une autorisation spécule de l'évêque. LI. Les i lires, aux prônes des masses paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'état. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 9

1816
...reconnoître là autant et plus de plénitude de pouvoir qu avant la révolution. Art. LU. Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ainsi, un curé ne pourra plus prêcher qu'il n'ya point de salut hors de l'Eglise romaine....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

Paris (France) - 1816
...et plus de plénitude de pouvoir qiï avant la ré\"èlution. Art. LU. Les cures ne se permet Iront dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ainsi, un curé ne pourra plus prêcher qu'il n'ya point de salut hors de l'Eglise romaine....
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 211 pages
...culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à ^différents cultes. ART. 5i. ' Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la république française et des consuls. ART. 5a. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9-10

Paris (France) - 1816
...de plénitude de pouvoir qu'avant la ré— ^o/ution. Art. LU. Les curés ne se penne.llront dun.i leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ainsi, un curé ne pourra ' plus prêcher qu'il n'ya point de salut hors de l'Eglise romaine....
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 448 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...feront prier pour la prospérité de la république francaise et pour les consuls. 3. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...par des prêtres qui en ont obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. 62. Ils ne se permettent dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 54. Ils ne donnent la bénédiction nuptiale qu'à ceux: qui justifient en bonne et due forme...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...seront faites que par des prêtres qni en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. 3. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 5. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...soit contre les personnes, soit contre les autres cuites autorisés dans l'état. 4- Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'éxèque. 2. Les curés, aux prunes des messes paroissiales, prieront et feront prier...de la république française et pour les consuls. / 5. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe on indirecte, soit...
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