| Church and state - 2000 - 125 pages
...Selon l'article 3 de la loi du 1 8 germinal an x, toujours en vigueur, il est tenu de prier et faire prier pour « la prospérité de la République française et pour les consuls. » Mais demeure une obligation de réserve dans l'expression de la parole publique. Homme de la parole,... | |
| International law - 1906 - 870 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Ант. 52. — Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés clans l'Etat. Акт. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice... | |
| 608 pages
...République française et pour les Consuls. 5a. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, a oc un» inculpation directe ou indirecte , soit contre les...personnes - soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins... | |
| 602 pages
...seront faites que pir des prêtres qui en auront obtenu une autorMBtiofe spéciale de l'évêque. 51. Les curés , aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité cR- la République française et pour les Consuls. 5a. Ils ne se permettront , dans leurs instructions/... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 532 pages
...France. L'article 5i obligeait les curés, aux prônes des messes paroissiales, à prier et à faire prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. Deux ans après, c'était le décret impérial du 24 messidor an XII, sur les préséances, aux termes... | |
| |