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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. 5 1 . Les curés , aux prônes des messes paroissiales ,...de la république française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les Consuls. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évèque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. 52. Us ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. 62. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou Indirecte, soit contre...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...prier et faire prier pour la prospérité de la France et pour le Roi. Ils ne doivent se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes , soit contre les autres cultes autorisés par l'État, ni faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...choses qui ne soient point onéreuses aux peuples. » îRapport de Portalis du 5 compîém. an XI.) 51 . Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...feront prier pour la prospérité de la république frangaise et pour les consuls, *- Ensuite pour l'empereur. — Aujourd'hui pour le roi. — • Domine...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...choses qui ne soient point onéreuses aux peuples. » ( Rapport de Portails du 5 complém. an XI.) 51 . Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. — Ensuite pour Vempcreur* — Aujourd'hui pour le roi. — Domine salvum Jac reaem, en ajoutant le...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...déjà eu occasion de rappeler. ARTICLE LI. Des prières pour le» consuls et pour la république. « Les curés aux prônes des messes paroissiales prieront...feront prier pour la prospérité de la république fran» çaise et pour les consuls. » ARTICLE LU. De la décence et de la modération qui doivent régner...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 267 pages
...1'observation des dimanches et fetes, sont et demeurent abrogfe." 52. Us ne se permettront, dans lews instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans 1'Etat. 53. Us ne feront au prone aucune publication etrangere a 1'exercice du culte,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. «Акт. 51 . Les curés, aui prônes des messes paroissiales,. prieront et feront...de la république française et pour les consuls. «Акт. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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