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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...qui ne soient point onéVeuseÇ aux peuples. • ( llapport de l'ortalrs du 3 complém. an XI.) 61 . Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la république française et ptfur les consuls. — Ensuite pour l'empereur. — Au jnurd luii pnin le rai. — Domine tiiti'iiiu...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...consttlex.» Et l'article organique '•>( ajoute : « Les curés, aux prônet des messes paroi&ialfe, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls.» Depuis longtemps, on est dans l'usage de ne chanter que le Domine, salvumfacregem;i\ semble, dit M....
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...prospérité de la République française et pour les consuls i. 52. Ils ne se permettront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...prier et faire prier pour la prospérité de la France et pour l'Empereur; ils ne doivent se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat , ni faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 1444 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront reçu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. 52. — Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Art. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la République française et pur les consuls. Art. LI1I. Ils ne feront au prflne aucune publication étrangère à l'exercice du...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,,...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales ,...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...seront faites que par des pnHres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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