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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prônes des Messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...faîtes que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Art. 51. Les |curés, aux prônes des messes paroissiales,...de la République française et pour les consuls. Art. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - Europe - 1860 - 573 pages
...l'état civil. Les ministres des cultes ne doivent se permettre dans leurs instructions ou discours aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés. Pour les cultes catholiques l'inviolabilité du secret de la confession est garantie par la loi civile...
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Revue contemporaine

Arts - 1861
...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » L'article 52 ajoute en parlant des curés : « Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. » Eh bien ! nous le demandons à tout esprit impartial ! Y at-il rien dans ces expressions...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 10

Augustin Calmet - 1862
...Domine, salvam fuc rempublicam ; Domine, salvos fac consules. » Et l'article organique 51 ajoute : « Les curés, aux prônes des messes paroissiales ,...de la république française et pour les consuls. » Monseigneur Tchèque de Langrcs fait à celle occasion la réflexion suivante : « Uno circulaire...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 599 pages
...prieront et feront prier pour la prospe'rite de la Republique fran9aise et pour les consuls. 52. IIs ne se permettront , dans leurs instructions, aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorise's dans l'Etat. 53. IIs ne feront au pröne aucu ne publication etrangere ä l'exercice du...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 9

Augustin Calmet - 1862
...prieront cl feront prier pour la prospérité de la république française cl pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions , aucune...inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes , soil contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ант. 53. Ils ne feront au prône aucune...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...en forme de discours. — 11 en est de même de la défense qui est faite aux curés de se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autn-s cultes autorisés dans l'Etat. (Ai t. org., a. 52.) D'après une décision de l'Empereur en...
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