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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...52 des lois organiques qui défend aux cures (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'Etal; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873
...publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était interdit aux curés de se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Ils ne devaient donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieraient en bonne...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 437 pages
...spéciale de l'évêque. L'article 52 prescrivait que les curés ne se permettraient dans leurs instrutions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. L'article 54, enfin, défendait aux curés de donner la bénédiction nuptiale à ceux...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...articles 50, 5l et 52, il est dit que les prédicateurs ne se permettront aucune allusion politique, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. Hélas ! l'exemple de la violation de ces sages articles est trop journalier pour que...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat LUI. Ils ne feront au prône aucune...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...faites que par des Prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evèque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République Française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, au prône des messes paroissiales, prieront et feront prier...de la République française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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La Belgique et le Vatican: documents et travaux législatifs, concernant la ...

Belgium - Belgium - 1881
...du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. « Art. 52. Les prêtres ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. « Art. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne...
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Etude historique et juridique sur le Concordat de 1801, d'après les ...

Gabriel Joly - 1881 - 735 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evêque. < ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 214 pages
...et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,...
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