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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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La Critique religieuse, Volume 3

1881
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes* » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » II est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Conventionentrc le...
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Critique philosophique

1881
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » Il est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Convention entre le...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, flans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882
...me faire l'interprète au milieu de vous. Que dit en effet l'article 52? — Le voici : c Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les antres cultes autorisés dans l'Etat. » C'est en propres termes ce que j'avais l'honneur de vous dire...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 461 pages
...les personnes ou contre les autres cultes » y soit risquée; que les fidèles y soient invités à prier « pour la prospérité de la République française et pour les consuls. » Le premier empire ne manqua pas de faire insérer dans le catéchisme concordataire (l) : « D ....
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884
...Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. » 5. Ainsi conçus : « Art. 52. — lls ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...contre les, personnes, soit contre les autres cultes autorisé» dans l'Etat. » « AKT. 53. -- tls ne feront au prône aucune publication étrangère à...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884
...Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. •. 5. Ainsi conçus: « Art. 52. — lls ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les per.--onnes, soit contre les autres cultes autorisée dans l'Etat. » « AiiT. 5^!. — lls ne feront...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directeou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État....
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directeou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État....
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