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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by Louis Portiez - 1802
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés , aux prônes des messes paroissiales ,...de la République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prunes des messes paroissiales, prieront et feront prier...de la République française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et i'eront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. (1) Que faut-il entendre par l'expression lemple? Jusqu'à la promulgation des décrets de 1852, temple...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...auront obtenu une autorisation spéciale do l'évêque. — Const., 14. si. Les curés aux prônes dos il se l'ait — Const., 14. s*. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Das kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland: System des ...

Paul Hinschius - Canon law - 1888
...Nebenumstände kundbar gemacht werden"; franz. organ. Art. 52: „Ils (les cures) ne se pennettront dans leurs instructions aucune inculpation directe...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les aiitres cultes autorise's de Ve'tat". Während in Frankreich und ElsassLothringen bei Verletzung der...
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D1gitize

Canon law - 1888
...Frankreich ist auf Grund des Konkordates (s. Anm. 6) durch die organischen Artikel (51) bestimmt : „Les curés , aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prosperita de la republique française et pour les consuls", und es sind in Folge der Verfassungeänderungen...
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Das kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland: System des ...

Paul Hinschius - Canon law - 1888
...werden"; franz. organ. Art. 62: „Ils (les eure"s) ne se permettront dans lenrs instructions aucnne inculpation directe ou indirecte . soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisäs de IMtat". Während in Frankreich und ElsassLothringen bei Verletzung der eben gedachten...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 356 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les Consuls. Art. 52. — Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. « Art 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. « Art. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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